Compétence territoriale

L’Étude de la SELARL ALTANEO est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de LONS-LE-SAUNIER (39).

Notre compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du département du Jura (39) où nous intervenons dans de nombreux domaines sur tout ce territoire, notamment pour :

Et de façon plus générale :

En dehors de notre compétence territoriale, nous disposons d’un réseau de correspondants d’Huissiers de Justice et d’Avocats nous permettant de prendre en charge toutes vos demandes sur l’ensemble du territoire français (Dom-Tom compris) et du territoire européen.

Nous assurons ainsi la mise en place de la procédure la plus efficace, dirigeons l’exécution par nos correspondants, suivons le bon déroulement de la procédure et contrôlons l’ensemble des états de frais des différents intervenants.

Nous gérons également les actes transmis pour signification dans un pays dépendant de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez également consulter la liste des communes de notre compétence.